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- Question écrite n° 3529 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- industrie - Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ? - Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ?
- Question écrite n° 3610 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- télécommunications - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
- Question écrite n° 3411 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agroalimentaire - Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac - Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
- Question écrite n° 3445 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 28/01/2025
- cycles et motocycles - Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles - Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles
- Question écrite n° 3528 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- industrie - L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole - L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole
- Question écrite n° 3522 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts et taxes - Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine - Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
- Question écrite n° 3444 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 28/01/2025
- culture - Dispositifs « Ma classe au cinéma » - Dispositifs « Ma classe au cinéma »
- Question écrite n° 3436 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 28/01/2025
- collectivités territoriales - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
- Question écrite n° 3510 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonction publique territoriale - Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie - Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie
- Question écrite n° 3413 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 28/01/2025
- aide aux victimes - Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF - Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
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