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Amendement n° 298 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Laisney, Mme Mesmeur et M. Le Coq - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 104 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 306 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 161 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 190 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
N° 914 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).: Date de dépôt : 06/02/2025; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 132 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Clouet, Mme Lejeune, M. Saintoul et Mme Lepvraud - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 254 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 140 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 305 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)