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Question écrite n° 8948 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 22/07/2025
sports - Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté - Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté
Question écrite n° 8849 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes - Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes
Question écrite n° 8935 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 22/07/2025
services à la personne - Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale - Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale
Question écrite n° 8904 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 22/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Dysfonctionnements et retards dans la procédure de délivrance des apostilles - Dysfonctionnements et retards dans la procédure de délivrance des apostilles
Question écrite n° 8830 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/07/2025
logement : aides et prêts - Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants - Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants
Question écrite n° 8870 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Situation alarmante des pharmacie d'officine - Situation alarmante des pharmacie d'officine
Question écrite n° 8845 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Question écrite n° 8931 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 22/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Usage détournés du protoxyde d'azote - Usage détournés du protoxyde d'azote
Question écrite n° 8808 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 22/07/2025
État - Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat - Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat
Question écrite n° 8728 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 22/07/2025
alcools et boissons alcoolisées - Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac - Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac