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- Question écrite n° 3030 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 07/01/2025
- finances publiques - Certification des comptes CNAF - Certification des comptes CNAF
- Question écrite n° 3025 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- entreprises - Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP - Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
- Question orale sans débat n° 95 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 07/01/2025
- mer et littoral - Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan - Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan
- Question orale sans débat n° 94 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 07/01/2025
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- Question écrite n° 3048 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
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- Question écrite n° 3044 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 07/01/2025
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- Question écrite n° 3020 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 07/01/2025
- culture - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
- Question orale sans débat n° 91 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 07/01/2025
- personnes handicapées - Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne - Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne
- Question orale sans débat n° 69 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 07/01/2025
- aménagement du territoire - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
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