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- Question écrite n° 8877 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Sort des communautés chrétiennes en Syrie - Sort des communautés chrétiennes en Syrie
- Question écrite n° 8765 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 22/07/2025
- donations et successions - Un délai légal inadapté face aux réalités successorales - Un délai légal inadapté face aux réalités successorales
- Question écrite n° 8738 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8796 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8776 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8750 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 22/07/2025
- banques et établissements financiers - Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle - Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle
- Question écrite n° 8840 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 22/07/2025
- outre-mer - Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en Guadeloupe - Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en Guadeloupe
- Question écrite n° 8789 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement secondaire - Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif - Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif
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