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- Question écrite n° 5793 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Parlement - Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées - Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées
- Question écrite n° 5776 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 08/04/2025
- médecine - Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques - Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques
- Question écrite n° 5709 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 08/04/2025
- élections et référendums - Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle - Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle
- Question écrite n° 5747 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonction publique hospitalière - Transposition de la réforme de la haute fonction publique - Transposition de la réforme de la haute fonction publique
- Question écrite n° 5838 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/04/2025
- retraites : régime agricole - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
- Question écrite n° 5772 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle - Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle
- Question écrite n° 5733 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement supérieur - Bilan PNA VSS ESR - Bilan PNA VSS ESR
- Question écrite n° 5768 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - Contrôle et protection des droits en psychiatrie - Contrôle et protection des droits en psychiatrie
- Question écrite n° 5799 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes âgées - Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités - Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités
- Question écrite n° 5722 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - École - Distribution d'un magazine de L214 - École - Distribution d'un magazine de L214
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