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Question écrite n° 8977 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 29/07/2025
animaux - Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementation - Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementation
Question écrite n° 9146 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Avertisseur lumineux - Avertisseur lumineux
Question écrite n° 9010 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 29/07/2025
déchets - Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique - Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique
Question écrite n° 9120 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 29/07/2025
professions de santé - Invisibles mais indispensables : pour une reconnaissance pleine des PADHUE - Invisibles mais indispensables : pour une reconnaissance pleine des PADHUE
Question écrite n° 8993 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 29/07/2025
catastrophes naturelles - Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment - Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment
Question écrite n° 9122 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 29/07/2025
professions de santé - Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes - Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes
Question écrite n° 9049 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 29/07/2025
étrangers - Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais - Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 9077 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 29/07/2025
maladies - Renforcement de la surveillance du syndrome hémolytique et urémique (SHU) - Renforcement de la surveillance du syndrome hémolytique et urémique (SHU)
Question écrite n° 9002 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 29/07/2025
commerce extérieur - République tchèque-Problèmes dans l'exécution du contrat d'export de CAESAR 8X8 - République tchèque-Problèmes dans l'exécution du contrat d'export de CAESAR 8X8
Question écrite n° 9144 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/07/2025
santé - Autorisation de circulation des ambulances de type A2 - Autorisation de circulation des ambulances de type A2