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- Question écrite n° 7859 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ? - Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?
- Question écrite n° 7766 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonction publique de l'État - Suppression de postes d'inspecteurs du travail en Centre-Val-de-Loire - Suppression de postes d'inspecteurs du travail en Centre-Val-de-Loire
- Question écrite n° 7887 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 24/06/2025
- voirie - Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal - Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal
- Question écrite n° 7801 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension de MaPrimeRénov' : quid des entreprises du BTP ? - Suspension de MaPrimeRénov' : quid des entreprises du BTP ?
- Question écrite n° 7848 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 24/06/2025
- professions de santé - Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée - Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
- Question écrite n° 7715 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 24/06/2025
- biodiversité - Prolifération préoccupante du grand cormoran - Prolifération préoccupante du grand cormoran
- Question écrite n° 7802 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7707 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 24/06/2025
- arts et spectacles - Limites de l'accompagnement financier des cirques - Limites de l'accompagnement financier des cirques
- Question écrite n° 7850 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- professions de santé - Reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens - Reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens
- Question écrite n° 7810 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 24/06/2025
- numérique - Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI - Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI
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