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Question écrite n° 5266 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 25/03/2025
collectivités territoriales - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires
Question écrite n° 5240 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 25/03/2025
animaux - Devenir des orques et dauphins captifs - Devenir des orques et dauphins captifs
Question écrite n° 5365 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 25/03/2025
laïcité - Ligue 1 : Une rencontre interrompue pour rompre le jeune du ramadan - Ligue 1 : Une rencontre interrompue pour rompre le jeune du ramadan
Question écrite n° 5337 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 25/03/2025
fin de vie et soins palliatifs - Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie - Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie
Question orale sans débat n° 302 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 25/03/2025
établissements de santé - Pérennité du CHIC de Marmande-Tonneins - Pérennité du CHIC de Marmande-Tonneins
Question écrite n° 5339 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 25/03/2025
fonction publique de l'État - Réduction d'indemnisation des congés maladie des membres des forces de l'ordre - Réduction d'indemnisation des congés maladie des membres des forces de l'ordre
Question écrite n° 5359 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 25/03/2025
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
Question écrite n° 5256 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 5332 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 25/03/2025
établissements de santé - Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP - Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP
Question écrite n° 5229 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 25/03/2025
agriculture - Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants - Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants