Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6091 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 22/04/2025; déchets - Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique? - Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?
Question écrite n° 6160 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 22/04/2025; professions de santé - Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignants - Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignants
Question écrite n° 6108 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 22/04/2025; entreprises - Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158 - Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158
Question écrite n° 6164 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 22/04/2025; professions et activités sociales - Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESH - Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESH
Question écrite n° 6106 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 22/04/2025; enseignement supérieur - Réforme systémique des bourses - Réforme systémique des bourses
Question écrite n° 6176 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 22/04/2025; tourisme et loisirs - Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes - Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes
Question écrite n° 6100 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 22/04/2025; énergie et carburants - Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov' - Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov'
Question écrite n° 6145 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 22/04/2025; pharmacie et médicaments - Prise en charge du syndrome Smith Magenis - Prise en charge du syndrome Smith Magenis
Question écrite n° 6142 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 22/04/2025; pauvreté - Rapport sur la réduction de la pauvreté - Rapport sur la réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6080 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 22/04/2025; communes - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines