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- Question écrite n° 6308 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- mer et littoral - Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte - Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte
- Question écrite n° 6261 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement privé - Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat - Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat
- Question orale sans débat n° 334 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 29/04/2025
- personnes handicapées - Départs de personnes en situation de handicap vers la Belgique - Départs de personnes en situation de handicap vers la Belgique
- Question écrite n° 6260 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement privé - Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé - Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé
- Question écrite n° 6352 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/04/2025
- taxis - Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques - Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques
- Question écrite n° 6357 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 29/04/2025
- transports ferroviaires - Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales - Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales
- Question écrite n° 6291 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 29/04/2025
- industrie - Absence de politique industrielle et suppressions d'emplois chez ArcelorMittal - Absence de politique industrielle et suppressions d'emplois chez ArcelorMittal
- Question écrite n° 6210 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévue - Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévue
- Question écrite n° 6288 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- immigration - Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire - Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
- Question écrite n° 6295 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- institutions sociales et médico sociales - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement
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