Résultats de la recherche

37688 résultats trouvés

Amendement n° 10 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 24 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de Mme Brocard et M. Fugit - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 27 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Marleix et M. Hetzel - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 4 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 22 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Maillard, M. Amiel, Mme Olivia Grégoire, M. Laussucq, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Gouffier Valente, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Terlier et Mme Yadan - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 17 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Marleix et M. Hetzel - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 42 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Anglade - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 28 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Mazaury, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 34 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 31 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Mazaury, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)