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- Question écrite n° 7679 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 17/06/2025
- services publics - L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois - L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois
- Question écrite n° 7537 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 17/06/2025
- entreprises - Avenir de l'entreprise Veracyte - Avenir de l'entreprise Veracyte
- Question écrite n° 7474 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 17/06/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis - Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis
- Question écrite n° 7550 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 17/06/2025
- étrangers - Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII - Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII
- Question écrite n° 7506 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/06/2025
- consommation - Acompte de 30 % pour la réalisation de travaux - Acompte de 30 % pour la réalisation de travaux
- Question écrite n° 7609 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée - Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée
- Question écrite n° 7463 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/06/2025
- agriculture - Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine - Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine
- Question écrite n° 7690 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/06/2025
- urbanisme - Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN - Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN
- Question écrite n° 7636 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique sociale - Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025 - Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025
- Question écrite n° 7646 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions et activités sociales - Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ - Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ
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