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Question écrite n° 21584 de M. Inchausp� Michel
Date de dépôt : 11/12/1989
Marches financiers - Fonctionnement : Paris - Agence d'evaluation financiere. bilan et perspectives
Amendement n° 1194 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de Mme Berthelot, M. Lurel, M. Polutélé, Mme Bareigts, M. Fruteau, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Louis-Carabin, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Letchimy, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillon, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Errante, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Olive, Mme Quéré, Mme Batho, M. Clément, Mme Fabre, M. Pouzol, M. Guillaume Bachelay et Mme Le Dain - Article 9 - Tombé
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
N° 4128 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux
Date de dépôt : 22/12/2011
Voir le dossier (Interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux)
Question écrite n° 35234 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 22/12/2020
pharmacie et médicaments - Traitements des cancers du sein - Traitements des cancers du sein
Amendement n° 19 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599
Date de dépôt : 03/03/2020
Amendement de M. Corbière, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
Question écrite n° 47128 de M. Le Fur Marc
Date de dépôt : 13/01/1997
Associations - Aides de l'Etat - Utilisation. controle. associations d'homosexuels.
Question écrite n° 15076 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 13/02/2024
énergie et carburants - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
Question écrite n° 4570 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 18/09/2007
commerce extérieur - exportations - vins. perspectives
N° 1379 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente
Date de dépôt : 07/11/2018
Voir le dossier (Interdiction de l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse)
Amendement n° 852 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 13/11/2014
Amendement de Mme Rabault - Après l'article 44 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)