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Question écrite n° 8912 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 05/06/2018
enseignement - Indicateurs relatifs à l'annulation de cours - Indicateurs relatifs à l'annulation de cours
Question écrite n° 21546 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/07/2019
justice - Les risques d'atteinte à l'indépendance des magistrats par l'exécutif - Les risques d'atteinte à l'indépendance des magistrats par l'exécutif
Question écrite n° 16243 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 29/01/2019
État - Effectifs des cabinets ministériels - Effectifs des cabinets ministériels
Question écrite n° 18065 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 26/03/2019
communes - Dotation globale de financement (DGF) - Recensement complémentaire - Dotation globale de financement (DGF) - Recensement complémentaire
Question écrite n° 38179 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 20/04/2021
agriculture - Conséquences des épisodes de gel - Conséquences des épisodes de gel
Question écrite n° 20460 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 18/06/2019
eau et assainissement - L'obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC) - L'obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)
Question écrite n° 3959 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 19/12/2017
étrangers - Utilisation des services de l'agence FRONTEX par le Gouvernement français. - Utilisation des services de l'agence FRONTEX par le Gouvernement français.
Question au Gouvernement n° 4486 de M. Philippe Gomès
Date de dépôt : 10/11/2021
outre-mer - Référendum sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie - Référendum sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 40574 de M. Lénaïck Adam
Date de dépôt : 03/08/2021
outre-mer - Dysfonctionnements du dispositif des congés bonifiés - Dysfonctionnements du dispositif des congés bonifiés
Question écrite n° 35271 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/12/2020
santé - Électroconvulsiothérapie - Électroconvulsiothérapie