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- Amendement n° 71 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494
- Date de dépôt : 17/11/2023
- Amendement de M. Serva, M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- Amendement n° 15 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 25/03/2024
- Amendement de Mme Chatelain, rapporteure - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
- Amendement n° 17 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de Mme Chatelain - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
- Question écrite n° 7530 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 25/04/2023
- femmes - Lutte contre le blanchiment d'argent lié à la prostitution - Lutte contre le blanchiment d'argent lié à la prostitution
- Question écrite n° 10241 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 18/07/2023
- sports - Lutte contre les violences dans le milieu sportif - Lutte contre les violences dans le milieu sportif
- Question écrite n° 5805 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 21/02/2023
- maladies - Nouveaux traitements contre le cancer - Nouveaux traitements contre le cancer
- Question écrite n° 16978 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 09/04/2024
- pharmacie et médicaments - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche
- Question écrite n° 10417 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 25/07/2023
- maladies - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme
- Amendement n° 1577 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 7757 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes et M. Martinet - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
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