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- Question écrite n° 5717 de M. David Habib
- Date de dépôt : 21/02/2023
- emploi et activité - Dispositif CDI-FE (CDI aux fins d'employabilité) - Dispositif CDI-FE (CDI aux fins d'employabilité)
- Question écrite n° 4386 de M. David Habib
- Date de dépôt : 27/12/2022
- automobiles - Demande de dérogation pour les forains ZTE - Demande de dérogation pour les forains ZTE
- Question écrite n° 8161 de M. David Habib
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 6414 de M. David Habib
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 2870 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 12522 de M. David Habib
- Date de dépôt : 31/10/2023
- eau et assainissement - Valorisation de l'eau récupérée lors de la fabrication du fromage - Valorisation de l'eau récupérée lors de la fabrication du fromage
- Question écrite n° 10238 de M. David Habib
- Date de dépôt : 18/07/2023
- sécurité routière - Délai de délivrance du permis de conduire définitif - Délai de délivrance du permis de conduire définitif
- Question écrite n° 14605 de M. David Habib
- Date de dépôt : 30/01/2024
- déchets - Gestion des biodéchets dans la restauration collective - Gestion des biodéchets dans la restauration collective
- Question écrite n° 17560 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Participation financement écoles assurant un enseignement en langue régionale - Participation financement écoles assurant un enseignement en langue régionale
- Question écrite n° 214 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/07/2022
- chambres consulaires - Agents CMA Revalorisation point indice - Agents CMA Revalorisation point indice
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