Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7268 de M. David Habib: Date de dépôt : 18/04/2023; collectivités territoriales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales
Question écrite n° 1596 de M. David Habib: Date de dépôt : 27/09/2022; personnes handicapées - Accompagnement des personnes en situation handicap - Accompagnement des personnes en situation handicap
Question écrite n° 7932 de M. David Habib: Date de dépôt : 16/05/2023; défense - Situation de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux - Situation de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux
Question écrite n° 4963 de M. David Habib: Date de dépôt : 24/01/2023; professions et activités sociales - Situation des centres sociaux - Situation des centres sociaux
Question écrite n° 10173 de M. David Habib: Date de dépôt : 18/07/2023; logement : aides et prêts - Financement ADIL - Financement ADIL
Question écrite n° 15825 de M. David Habib: Date de dépôt : 05/03/2024; enseignement secondaire - Stages obligatoires pour les éléves de seconde - Stages obligatoires pour les éléves de seconde
Question écrite n° 8520 de M. David Habib: Date de dépôt : 30/05/2023; tourisme et loisirs - Contrats de location d'emplacements des résidences secondaires mobiles loisirs - Contrats de location d'emplacements des résidences secondaires mobiles loisirs
Question écrite n° 10090 de M. David Habib: Date de dépôt : 18/07/2023; élevage - Situation économique de la filière lait de brebis - Situation économique de la filière lait de brebis
Question écrite n° 222 de M. David Habib: Date de dépôt : 26/07/2022; communes - Défense extérieure contre l'incendie - difficultés des communes - Défense extérieure contre l'incendie - difficultés des communes
Question écrite n° 11247 de M. David Habib: Date de dépôt : 12/09/2023; impôts et taxes - Probléme de taxation des contrats d'assurance vie - Probléme de taxation des contrats d'assurance vie