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- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 09/04/2024
- Audition de M. Frédéric Thomas, président de Léa et Léon, et de Mme Veronique Mancini, directrice marketing et développement.
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 09/04/2024
- Audition du Dr Jean-Philippe Bertocchio, néphrologue, dirigeant de Skezi.
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 10/04/2024
- Audition de M. Christian Jacob, ancien ministre délégué à la famille (2002-2004).
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 29/04/2024
- Audition, ouverte à la presse, de représentants du fonds d'investissement TowerBrook : M. Karim Saddi, directeur général de TowerBrook, et M. Daniel Bernard.
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 10/04/2024
- Audition de M. José Gonzalo, directeur exécutif de Bpifrance, en charge du capital-développement.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 09/04/2024
- Audition de représentants de la Direction de la sécurité sociale (DSS) : M. Morgan Delaye, chef de service adjoint au directeur, Mme Marion Muscat, adjointe à la sous-directrice de la direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, M. Vincent Malapert, chef de bureau de la direction Prestations familiales et aides au logement, et Mme Emmanuelle Barsky, adjointe au chef de bureau de direction Prestations familiales et aides au logement.
- N° 2743 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Pirès Beaune déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits d'impôt spécifiques à la Corse
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Les crédits d'impôt spécifiques à la Corse)
- N° 2742 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Charlotte Leduc déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
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