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- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- N° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Dossier législatif - Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
- Dossier législatif - Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État
- Dossier législatif - Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement
- Dossier législatif - La balance commerciale agricole
- Dossier législatif - Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public
- Dossier législatif - Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation
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