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N° 180 - Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Date de dépôt : 09/09/2024
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N° 467 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II”
Date de dépôt : 18/10/2024
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N° 459 tome V - Avis de Mme Dominique Voynet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
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N° 201 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à protéger la santé humaine et préserver l'environnement par l'abandon du projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis
Date de dépôt : 17/09/2024
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N° 251 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes de programmation énergie-climat
Date de dépôt : 17/09/2024
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N° 395 - Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétrogazières
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières)
N° 468 annexe 47 - Rapport de M. Jean-Philippe Tanguy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/09/2024
  1. - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et France Médias Monde pour la période 2024 2028 ;
  2. - Nomination, sur le fondement de l'article 6 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de Campus France ;
  3. - Nomination, sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de l'Institut français ;
  4. Nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'un représentant de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ;
  5. - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Heilbronn, envoyé spécial du président de la République française pour l'aide et la reconstruction de l'Ukraine.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/10/2024
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
N° 2660 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sarah Tanzilli sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de dépôt : 27/05/2024
Voir le dossier (Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)