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N° 395 - Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétrogazières: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières)
N° 468 annexe 47 - Rapport de M. Jean-Philippe Tanguy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 325 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
N° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023: Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
N° 481 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique: Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 2660 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sarah Tanzilli sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements: Date de dépôt : 27/05/2024; Voir le dossier (Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
N° 460 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Gernigon et M. Stéphane Viry déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la semaine de quatre jours: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (La semaine de quatre jours)