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- Question écrite n° 50 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 01/10/2024
- logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 79 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 01/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Question écrite n° 80 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/10/2024
- transports ferroviaires - Gestion des transports express régionaux (TER) - Gestion des transports express régionaux (TER)
- Question écrite n° 76 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 01/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 55 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 01/10/2024
- outre-mer - Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion - Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion
- Question écrite n° 47 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 01/10/2024
- justice - Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État - Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État
- Question écrite n° 73 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 01/10/2024
- santé - Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes - Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes
- Question écrite n° 9 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 01/10/2024
- assurance maladie maternité - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
- Question écrite n° 82 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 01/10/2024
- travail - Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail - Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
- Question écrite n° 49 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 01/10/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie
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