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- N° 305 rapport - Rapport de M. Jérémie Iordanoff sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (178).
- Date de dépôt : 02/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution)
- N° 317 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
- Date de dépôt : 09/10/2024
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/09/2024
- - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et France Médias Monde pour la période 2024 2028 ;
- - Nomination, sur le fondement de l'article 6 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de Campus France ;
- - Nomination, sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de l'Institut français ;
- Nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'un représentant de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ;
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Heilbronn, envoyé spécial du président de la République française pour l'aide et la reconstruction de l'Ukraine.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/10/2024
- Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
- N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
- N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 325 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- N° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- - Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;
- • Vote sur l'article du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ;
- - Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
- • Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
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