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Dossier législatif - DOSSIER : projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Dossier législatif - Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 juillet 2024
Date de séance : 19/07/2024
  1. 1. Nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/07/2024
  1. – Élection du bureau de la Commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 19 juillet 2024
Date de séance : 19/07/2024
  1. 1. Nomination des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
  2. 2. Installation du bureau
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection des membres du Bureau