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- N° 1989 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
- Amendement n° 41 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Philippe Brun, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 37 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 220 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 37 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1990 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Fournier et Mme Sandra Marsaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Voir le dossier (Les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques)
- N° 1991 rapport - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n°1944).
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
- N° 1992 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Hubert Wulfranc sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Voir le dossier (La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir)
- N° 1991 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n°1944).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/12/2023
- – Table ronde, conjointe avec la commission de la Défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, sur le thème « L'avenir du continent africain face à l'enjeu climatique », réunissant M. Gilles Pecassou, directeur délégué de l'Institut de recherche pour le développement, M. Gilles Kleitz, directeur exécutif du développement durable de l'Agence française de développement, et Mme Angélique Palle, chercheuse associée à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire et à l'Institut national du service public.
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/12/2023
- Table ronde conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ouverte à la presse, sur « l'avenir du continent africain face à l'enjeu climatique », avec la participation de M. Gilles Pecassou, directeur délégué de l'institut de recherche pour le développement (IRD), M. Gilles Kleitz, directeur exécutif du développement durable de l'Agence française du développement (AFD) et Mme Angélique Palle, chercheure associée à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM) et à l'institut national du service public (INSP).
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/12/2023
- Table ronde conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission de la défense nationale et des forces armées, ouverte à la presse, sur l'avenir du continent africain face à l'enjeu climatique, avec la participation de M. Gilles Pecassou, directeur délégué de l'institut de recherche pour le développement (IRD), M. Gilles Kleitz, directeur exécutif du développement durable de l'Agence française du développement (AFD) et Mme Angélique Palle, chercheure associée à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM) et à l'institut national du service public (INSP).
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