Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 2148 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013).: Date de dépôt : 06/02/2024; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 2145 rapport - Rapport de Mme Christine Arrighi sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 (1814).: Date de dépôt : 02/02/2024; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer: Date de réunion : 01/02/2024
N° 2139 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).: Date de dépôt : 31/01/2024; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 janvier 2024: Date de séance : 30/01/2024
Amendement n° 9 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 25 janvier 2024: Date de séance : 25/01/2024
N° 2113 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées)
N° 2108 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annie Genevard et M. Fabrice Le Vigoureux déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'apprentissage de la lecture: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (L'apprentissage de la lecture)
N° 2107 rapport - Rapport de Mme Sandra Regol sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (1895).: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées)