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- N° 1699 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698).
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- N° 1700 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Anne Stambach-Terrenoir en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale des mineurs
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Voir le dossier (La santé mentale des mineurs)
- N° 1701 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Josiane Corneloup et Mme Élise Leboucher déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Voir le dossier (L'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2025
- Date de séance : 09/07/2025
- 1. Statut de l’élu local
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 09/07/2025
- - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la santé mentale des mineurs présenté par Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir, rapporteures.
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 09/07/2025
- Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2025
- Date de séance : 09/07/2025
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- 2. Statut de l’élu local
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 09/07/2025
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 09/07/2025
- - Examen, ouvert à la presse, du rapport annuel de la Délégation ;
- - Nomination des co-rapporteurs sur le rapport portant sur le projet de loi de finances et le rapport portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
- - Création de la mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de « backlash » et nomination des co-rapporteurs.
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/07/2025
- Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Nice à l'occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, du 8 au 10 juin 2025.
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