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- N° 1539 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Amendement n° 468 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin et M. Philippe Vigier - Article 15 - Non renseigné
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- N° 1551 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Amendement n° 458 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin, rapporteur Mme Youssouffa, rapporteure et M. Philippe Vigier, rapporteur - Article 28 - Adopté
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- Amendement n° 467 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Adopté
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- Amendement n° 445 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 426 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 31 - Non renseigné
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- Amendement n° 422 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Après l'article 34 - Non renseigné
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- Amendement n° 446 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 447 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
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