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- Question écrite n° 5620 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 01/04/2025
- produits dangereux - Politique face à l'urgence du désamiantage en France - Politique face à l'urgence du désamiantage en France
- Question écrite n° 5628 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Question écrite n° 5557 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 01/04/2025
- établissements de santé - Sauvegarde des maternités de proximité - Sauvegarde des maternités de proximité
- Question écrite n° 5498 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités - Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités
- Question écrite n° 5446 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 01/04/2025
- administration - Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux - Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux
- Question écrite n° 5634 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 01/04/2025
- retraites : généralités - Reconnaissance du travail des retraités en période de crise - Reconnaissance du travail des retraités en période de crise
- Question écrite n° 5585 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/04/2025
- logement - Défis du marché locatif à Arles - Défis du marché locatif à Arles
- Question écrite n° 5554 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement privé - Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londres - Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londres
- Question écrite n° 5493 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/04/2025
- biodiversité - Risque nuisible pour l'apiculture française - Risque nuisible pour l'apiculture française
- Question écrite n° 5619 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- prestations familiales - Réforme du complément de libre choix du mode de garde - Réforme du complément de libre choix du mode de garde
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