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Question écrite n° 4556 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 25/02/2025; professions de santé - Reconnaissance des diplômes belges - Reconnaissance des diplômes belges
Question écrite n° 4607 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 25/02/2025; urbanisme - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023 - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
Question écrite n° 4488 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 25/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des établissements de formation en travail social - Difficultés financières des établissements de formation en travail social
Question écrite n° 4575 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 25/02/2025; santé - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Question écrite n° 4568 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 25/02/2025; santé - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ? - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
Question écrite n° 4471 de M. Laurent Lhardit: Date de dépôt : 25/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
N° 1013 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains: Date de dépôt : 24/02/2025; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains)
N° 1012 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Petit et M. Aurélien Taché déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français pour la période 2024-2026: Date de dépôt : 22/02/2025; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français pour la période 2024-2026)
N° 1010 - Proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen: Date de dépôt : 21/02/2025; Voir le dossier (Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
N° 1011 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant sauvetage des micro-entreprises: Date de dépôt : 21/02/2025; Voir le dossier (Sauvetage des micro-entreprises)