72830 résultats trouvés
- Question écrite n° 8440 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 08/07/2025
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion. - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion.
- Question écrite n° 8398 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Pouvoirs des policiers municipaux - Pouvoirs des policiers municipaux
- Question écrite n° 8375 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques - Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques
- Question écrite n° 8335 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- impôt sur le revenu - Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA - Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA
- Question écrite n° 8472 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- travail - Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail - Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail
- Question écrite n° 8368 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies - Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies
- Question écrite n° 8354 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes âgées - Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ? - Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ?
- Question écrite n° 8266 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale - Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale
- Amendement n° 869 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac - Article 15 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Question écrite n° 8370 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments - Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments
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