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Amendement n° 2 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1246: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Portier et M. Nury - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Amendement n° 19 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Thiériot - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 5 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Descoeur, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Liger, M. Portier et M. Nury - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 4 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1246: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Sylvie Bonnet et M. Liégeon - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Amendement n° 11 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Sylvie Bonnet et M. Liégeon - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 17 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 3 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1246: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Le Fur, M. Liger, M. Portier et M. Nury - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Amendement n° 8 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Cordier, M. Di Filippo et Mme Sylvie Bonnet - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 12 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Liger et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 01 avril 2025: Date de séance : 01/04/2025