51547 résultats trouvés
- Amendement n° 2751 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Travert - Article 26 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 2752 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Travert - Article 26 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2750 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de Mme Buffet et Mme Le Peih - Article 18 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 2754 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Berrios - Article 15 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 29 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. William, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 30 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. William, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 33 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. William, rapporteur - TITRE - Adopté
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- Amendement n° 31 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. William, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- Amendement n° 43 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 1ER QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 41 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 1ER TER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
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