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- N° 1699 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698).
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- N° 1700 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Anne Stambach-Terrenoir en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale des mineurs
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Voir le dossier (La santé mentale des mineurs)
- N° 1701 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Josiane Corneloup et Mme Élise Leboucher déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Voir le dossier (L'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2025
- Date de séance : 09/07/2025
- 1. Statut de l’élu local
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 09/07/2025
- - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la santé mentale des mineurs présenté par Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir, rapporteures.
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2025
- Date de séance : 09/07/2025
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- 2. Statut de l’élu local
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 09/07/2025
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 09/07/2025
- - Examen, ouvert à la presse, du rapport annuel de la Délégation ;
- - Nomination des co-rapporteurs sur le rapport portant sur le projet de loi de finances et le rapport portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
- - Création de la mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de « backlash » et nomination des co-rapporteurs.
- Compte rendu de réunion n° 140 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/07/2025
- – Audition de M. Bruno BONNELL, Secrétaire général pour l'investissement, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/07/2025
- – Présentation des conclusions de la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel (Mme Géraldine Bannier et M. Jean-Claude Raux, rapporteurs)
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