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Amendement n° 467 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 10/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1551 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer
Date de dépôt : 10/06/2025
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N° 1539 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers)
Amendement n° 458 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 10/06/2025
Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin, rapporteur Mme Youssouffa, rapporteure et M. Philippe Vigier, rapporteur - Article 28 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1533 - Proposition de résolution de Mme Tiffany Joncour visant à rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative)
N° 1532 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
Amendement n° 459 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 10/06/2025
Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Après l'article 34 - Adopté
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Amendement n° 468 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 10/06/2025
Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin et M. Philippe Vigier - Article 15 - Adopté
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Amendement n° 408 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 449 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Youssouffa, rapporteure M. Gosselin, rapporteur et Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)