Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 22 - INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D'INCARCÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1409: Date de dépôt : 15/06/2025; Amendement de M. Michoux, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
Amendement n° 20 - INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D'INCARCÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1409: Date de dépôt : 15/06/2025; Amendement de M. Michoux, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
Amendement n° 2 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Amendement n° 3 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Amendement n° 1 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Amendement n° 5 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Amendement n° 8 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Amendement n° 21 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Nury et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
Amendement n° 7 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Amendement n° 24 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Nury, M. Lepers, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)