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Question écrite n° 8419 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 08/07/2025
professions de santé - Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8228 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 08/07/2025
assurance complémentaire - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
Question écrite n° 8341 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 08/07/2025
lieux de privation de liberté - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse
Question écrite n° 8268 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 08/07/2025
contraception - Baisse de financements publics du Planning familial - Baisse de financements publics du Planning familial
Question écrite n° 8237 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 08/07/2025
assurance maladie maternité - Reconnaissance du Glaucome comme ALD - Reconnaissance du Glaucome comme ALD
Question écrite n° 8394 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 08/07/2025
police - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2025
Date de séance : 07/07/2025
  1. 1. Remplacement d’un député
  2. 2. Statut de l’élu local
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 1603 2ème rect.) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2025
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean Paul Mattei, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2025
Date de séance : 07/07/2025
  1. 1. Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire
  2. 2. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  3. 3. Décès d’un député
  4. 4. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance