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Question écrite n° 4118 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
Amendement n° 32 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 18/02/2025
Amendement de Mme Morel, rapporteure - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Question écrite n° 4238 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 18/02/2025
médecine - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle
Question écrite n° 4262 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
Question écrite n° 4309 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé
Question écrite n° 4211 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 18/02/2025
impôts et taxes - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels
Amendement n° 29 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 18/02/2025
Amendement de Mme Morel, rapporteure - Après l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 30 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 18/02/2025
Amendement de Mme Morel, rapporteure - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Question écrite n° 4102 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 18/02/2025
animaux - Requalification juridique du vol de chiens - Requalification juridique du vol de chiens
Question écrite n° 4161 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'