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- Question écrite n° 5783 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique - Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique
- Question écrite n° 5740 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 08/04/2025
- établissements de santé - Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France - Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France
- Question écrite n° 5787 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer - Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer
- Question écrite n° 5707 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
- discriminations - Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires - Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires
- Question écrite n° 5748 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonction publique territoriale - Cumul d'emplois des policiers municipaux - Cumul d'emplois des policiers municipaux
- Question écrite n° 5677 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- animaux - Replacement des animaux sauvages issus de saisies - Replacement des animaux sauvages issus de saisies
- Question écrite n° 5680 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 08/04/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 5751 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Champ d'application du congé de solidarité familiale - Champ d'application du congé de solidarité familiale
- Question écrite n° 5741 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 08/04/2025
- étrangers - Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants - Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants
- Question écrite n° 5727 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé
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