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Question écrite n° 4346 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Défiscalisation du pet sitting - Défiscalisation du pet sitting
Question écrite n° 4347 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
Question écrite n° 4566 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 25/02/2025; retraites : généralités - Retraite des multicotisants - Retraite des multicotisants
Question orale sans débat n° 175 de Mme Julie Ozenne: Date de dépôt : 25/02/2025; eau et assainissement - Réappropriation des ouvrages d'eau potable par les collectivités de l'Essonne - Réappropriation des ouvrages d'eau potable par les collectivités de l'Essonne
Question écrite n° 4540 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 25/02/2025; police - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest
Question écrite n° 4344 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Animaux du parc Marineland à Antibes - Animaux du parc Marineland à Antibes
N° 1012 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Petit et M. Aurélien Taché déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français pour la période 2024-2026: Date de dépôt : 22/02/2025; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français pour la période 2024-2026)
N° 1010 - Proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen: Date de dépôt : 21/02/2025; Voir le dossier (Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
N° 1011 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant sauvetage des micro-entreprises: Date de dépôt : 21/02/2025; Voir le dossier (Sauvetage des micro-entreprises)
N° 1009 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 21/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)