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Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/07/2025
  1. Sous réserve des travaux du Sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).
Amendement n° 1 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 10/07/2025
Amendement de M. Le Gac et M. Delautrette - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1699 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698).
Date de dépôt : 10/07/2025
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1700 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Anne Stambach-Terrenoir en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale des mineurs
Date de dépôt : 10/07/2025
Voir le dossier (La santé mentale des mineurs)
N° 1701 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Josiane Corneloup et Mme Élise Leboucher déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Date de dépôt : 10/07/2025
Voir le dossier (L'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice)
N° 1702 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Alexandre Loubet visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de dépôt : 10/07/2025
Voir le dossier (Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France)
N° 1702 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Alexandre Loubet visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de dépôt : 10/07/2025
Voir le dossier (Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2025
Date de séance : 09/07/2025
  1. 1. Statut de l’élu local
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 09/07/2025
  1. - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la santé mentale des mineurs présenté par Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir, rapporteures.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.