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- Amendement n° 869 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac - Article 15 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Question écrite n° 8370 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments - Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments
- Question écrite n° 8419 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8228 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance complémentaire - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
- Question écrite n° 8341 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 08/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse
- Question écrite n° 8268 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 08/07/2025
- contraception - Baisse de financements publics du Planning familial - Baisse de financements publics du Planning familial
- Question écrite n° 8237 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance du Glaucome comme ALD - Reconnaissance du Glaucome comme ALD
- Question écrite n° 8409 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Éligibilité des médecins biologistes à la MCS - Éligibilité des médecins biologistes à la MCS
- Question écrite n° 8443 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/07/2025
- santé - Insuffisance de la prise en charge en santé mentale des jeunes - Insuffisance de la prise en charge en santé mentale des jeunes
- Question écrite n° 8293 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 08/07/2025
- emploi et activité - Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique - Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique
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