Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2030 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 19/11/2024; bois et forêts - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI » - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
Question écrite n° 2023 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 19/11/2024; assurances - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
Question écrite n° 2152 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 19/11/2024; pollution - Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes - Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes
Question écrite n° 2170 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 19/11/2024; retraites : généralités - Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue - Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue
Question orale sans débat n° 22 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 19/11/2024; transports routiers - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise
Question écrite n° 2132 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
Question écrite n° 2076 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement supérieur - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
Question écrite n° 2113 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 19/11/2024; lieux de privation de liberté - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
N° 564 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles)
N° 565 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à faire respecter le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l'Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'Azerbaïdjan: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Faire respecter le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l'Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'Azerbaïdjan)