4204 résultats trouvés
- N° 421 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir l'universalité des allocations familiales
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Rétablir l'universalité des allocations familiales)
- N° 422 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques)
- N° 436 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- Amendement n° 29 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. de Lépinau, rapporteur - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 443 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques)
- N° 445 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie)
- N° 454 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale)
- N° 389 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur ouvrant à validation de trimestres toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres)
- N° 408 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle)
- N° 423 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité)
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