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Amendement n° 279 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Colombani, M. Molac, Mme Froger et M. Warsmann - Article 4 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 160 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Latombe - Article 8 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 275 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Molac, M. Colombani, Mme Froger et M. Warsmann - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 278 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Colombani, M. Molac, Mme Froger et M. Warsmann - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 237 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Capdevielle, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Pena, M. Pribetich, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 15 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 253 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 173 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 301 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Molac, M. Colombani, Mme Froger et M. Warsmann - Article 15 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 17 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 321: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Mauvieux et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Amendement n° 108 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)