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Amendement n° 1164 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1163 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1158 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1160 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1161 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1162 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1159 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 11 - Retiré
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 24 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138
Date de dépôt : 17/04/2025
Amendement de Mme Roullaud - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Amendement n° 1157 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 16/04/2025
Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 4 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
Date de dépôt : 16/04/2025
Amendement de M. Chudeau - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)