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Question écrite n° 852 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
élections et référendums - Inscription automatique sur les listes électorales - Inscription automatique sur les listes électorales
Question écrite n° 901 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
Question écrite n° 773 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Importations de sucre en provenance d'Ukraine - Importations de sucre en provenance d'Ukraine
Question écrite n° 796 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 15/10/2024
associations et fondations - Compensation aux CIDFF - Compensation aux CIDFF
Question écrite n° 896 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 15/10/2024
fonction publique hospitalière - Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur - Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur
Question écrite n° 793 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Protection et accueil des chats errants - Protection et accueil des chats errants
Question écrite n° 1028 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité routière - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 948 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/10/2024
médecine - Position concernant la médecine intégrative - Position concernant la médecine intégrative
Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 15/10/2024
mort et décès - Fixation du tarif des concessions funéraires - Fixation du tarif des concessions funéraires
Question écrite n° 893 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/10/2024
femmes - Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025 - Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025