77652 résultats trouvés
- N° 1470 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- N° 1463 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade)
- Amendement n° 128 - RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1446
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Amendement de Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
- Amendement n° 429 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Amendement de M. Brugerolles et M. Peu - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 34 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- Amendement n° 33 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Amendement de M. Monnet, rapporteur - Après l'article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- N° 1471 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte
- Voir le dossier (Projet de loi organique Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte)
- Amendement n° 269 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Amendement de M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 25 A - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 245 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Amendement de M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 25 C - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 181 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Amendement de M. Meizonnet, Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats