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N° 769 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers: Date de dépôt : 07/01/2025; Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
N° 768 - Proposition de loi de Mme Eva Sas instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches: Date de dépôt : 07/01/2025; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
N° 770 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour: Date de dépôt : 07/01/2025; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
N° 771 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail: Date de dépôt : 07/01/2025; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Question écrite n° 3035 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 07/01/2025; immigration - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 07/01/2025; commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Question écrite n° 3046 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/01/2025; professions de santé - Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social - Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social
Question écrite n° 3031 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 07/01/2025; fonction publique hospitalière - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
Question orale sans débat n° 68 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 07/01/2025; développement durable - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire
N° 767 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni pour le retour de la sincérité démocratique: Date de dépôt : 02/01/2025; Voir le dossier (Pour le retour de la sincérité démocratique)